Le maire de la commune de Makala, au centre de Kinshasa, en République démocratique du Congo, a été condamné à cinq ans de servitude pénale principale dans un jugement rendu mardi 27 février par le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu pour sa participation à la destruction du mur de soutènement de l’avenue Elengesa, dans ladite commune.
L’infraction de destruction a été attribuée à plusieurs accusés : Vangi Matumina, Mwamba Banza, Mbala Mabika, Kasenda Misekabo et Mwamba Lumbala. En conséquence, le tribunal les a condamnés en tant que co-auteurs agissant par participation criminelle par coopération directe, à cinq ans de servitude pénale principale pour les prévenus Vangi Matomina et Mwamba Banza», a déclaré Ricky Buyamba, juge président.
Deux ans de servitude pénale ont également été retenus pour les prévenus Lumbala Mabika, Kasanda Misekabo et Mwamba Lumbala. Le maire Vangi Matomina a été condamné à cinq ans de servitude pénale pour avoir autorisé la destruction du mur de soutènement de l’avenue Elengesa, nouvellement construit pour désenclaver la commune de Makala.
Le Tribunal a également ordonné « l’arrestation immédiate, la confiscation des objets saisis, à savoir les marteaux, la scie à métaux, la bêche ainsi que le burin, et condamné les prévenus aux frais de l’instance en raison d’un cinquième chacun récupérable par dix (10) jours de contrainte par corps ».
En revanche, il a jugé « recevable et fondée la constitution de la partie civile ville de Kinshasa (…), et condamné les prévenus à lui payer la somme équivalente en francs congolais de 50 mille USD pour tous les préjudices subis ».
Plaidoirie
Lors de la plaidoirie, le ministère a démontré que la charge retenue contre le bourgmestre et les autres prévenus était une destruction méchante dont les éléments matériels étaient réunis. « L’infraction de destruction méchante a bel et bien été commise au préjudice de la ville de Kinshasa, propriétaire de l’avenue Elengesa », a déclaré l’un des avocats de la partie civile.
Pour la partie défenderesse, l’infraction de destruction méchante ne pouvait pas être retenue contre le bourgmestre, dans la mesure où elle ne concerne que son auteur matériel.
« La loi pénale n’a pas été violée par le bourgmestre. Il a juste autorisé un aménagement et non une destruction. Par conséquent, le bourgmestre de Makala devrait être acquitté puisqu’il n’a pas autorisé la destruction méchante », a déclaré son conseil.
Le document d’autorisation délivré par le bourgmestre pour justifier les travaux avait été établi sur demande introduite par le propriétaire de la parcelle, un certain Thomas Kabundi, pour faciliter l’accès à sa propriété. C’est grâce à l’implication personnelle du 1er président de la cour de cassation, le professeur Ndomba Kabeya Elie Léon, que s’est tenu en flagrance ce procès des destructeurs de la route Elengesa, a-t-on indiqué.
ACP/Mediakis